Conditions d'utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Domaine Guillaume Armand et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site Domaine Guillaume Armand est édité par la société Guillaume Armand dont le siège social est situé au Hameau de Robiac, 30730 Saint Mamert du Gard.
La société est représentée par Guillaume Armand.
Pour les personnes physiques :
Le site Domaine Guillaume Armand est édité par Guillaume Armand domicilié au Hameau de Robiac, 30730 Saint Mamert du Gard.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site Domaine Guillaume Armand a accès aux documents suivants : Fiches techniques de toutes les cuvées disponible.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Domaine Guillaume Armand s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Domaine Guillaume Armand (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 6 : Données personnelles
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Domaine Guillaume Armand pour la communication d’informations diverses tel que :
Les actualités du domaine
Les événements à venir
Les tariffs annuels
Domaine Guillaume Armand garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Domaine Guillaume Armand qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Domaine Guillaume Armand sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Domaine Guillaume Armand se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Terms & Conditions
ARTICLE 1 : Purpose
The purpose of these "Terms & Conditions" is to provide the legal framework for the use of the Domaine Guillaume Armand website and its services.
This contract is concluded between:
The manager of the website, hereinafter referred to as the "Publisher,"
Any individual or entity wishing to access the website and its services, hereinafter referred to as the "User."
The Terms & Conditions must be accepted by all Users, and access to the site constitutes acceptance of these terms.
ARTICLE 2 : Legal Notices
For legal entities:
The Domaine Guillaume Armand website is published by the company Guillaume Armand, with its registered office located at Hameau de Robiac, 30730 Saint Mamert du Gard.
The company is represented by Guillaume Armand.
For individuals:
The Domaine Guillaume Armand website is published by Guillaume Armand, residing at Hameau de Robiac, 30730 Saint Mamert du Gard.
ARTICLE 3 : Access to Services
The User of the Domaine Guillaume Armand website has access to the following documents: Technical sheets for all available cuvées.
Any User with internet access can access the website for free from anywhere. The costs incurred by the User to access the website (internet connection, computer equipment, etc.) are not the responsibility of the Publisher.
The website and its various services may be interrupted or suspended by the Publisher, particularly for maintenance, without prior notice or justification.
ARTICLE 4 : Publisher's liability
Any server or network malfunction cannot hold the Publisher responsible. Similarly, the website's liability cannot be engaged in the case of force majeure or an unforeseeable and insurmountable event caused by a third party.
The Domaine Guillaume Armand website commits to implementing all necessary means to guarantee the security and confidentiality of data. However, it does not provide a guarantee of total security.
The Publisher reserves the right not to guarantee the reliability of the sources, although the information disseminated on the website is deemed reliable.
ARTICLE 5 : Intellectual Property
The contents of the Domaine Guillaume Armand website (logos, texts, graphics, videos, etc.) are protected by copyright under the French Intellectual Property Code.
The User must obtain the Publisher's permission before reproducing, copying, or publishing these contents.
These materials may be used by Users for private purposes only; any commercial use is prohibited.
The User is fully responsible for any content they upload and agrees not to infringe upon the rights of third parties.
The Publisher reserves the right to freely moderate or delete content uploaded by Users at any time, without justification.
ARTICLE 6 : Personal data
The user's email address may be used by the Domaine Guillaume Armand website for communication of various information such as:
News about the winery
Upcoming events
Annual pricing
Domaine Guillaume Armand guarantees the respect of the User's privacy in accordance with the French law n°78-17 of January 6, 1978, concerning information technology, files, and freedoms.
ARTICLE 7 : Hyperlinks
The domains linked to by hyperlinks on the website are not the responsibility of the Publisher of Domaine Guillaume Armand, as they have no control over these links.
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ARTICLE 8 : Changes to the Terms & Conditions
The Domaine Guillaume Armand website reserves the right to modify these Terms of Use at any time and without justification.